Dispositions Générales

En passant commande, le distributeur reconnaît les conditions et les Conditions Générales de Vente du fournisseur comme étant contraignantes. Toute dérogation n’est contraignante pour le fournisseur que si elle est expressément acceptée par écrit.

Offres et Commandes

Toutes les offres du fournisseur sont sans engagement. Les listes de prix et les brochures contiennent des informations non contraignantes et des prix indicatifs.

Les commandes passées par écrit, par téléphone, en personne, par fax ou par e-mail sont contraignantes pour l’acheteur jusqu’à leur rejet par le fournisseur, mais au maximum pendant cinq jours. Les contrats deviennent juridiquement contraignants dès réception de la confirmation écrite du fournisseur acceptant la commande (confirmation de commande).

Prix

Tous les prix indiqués sont hors TVA. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les nouveaux prix s’appliquent 30 jours après notification du distributeur par le fournisseur de ces nouvelles conditions.

Conditions de Paiement

Les nouveaux clients sont généralement livrés uniquement contre paiement anticipé. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions de paiement.

Sauf accord contraire, les commandes doivent être payées dans un délai de 30 jours après réception de la facture, sans déduction. Un paiement est considéré comme effectué lorsque le fournisseur dispose irrévocablement du montant. Si le distributeur ne respecte pas les conditions de paiement, le fournisseur est en droit de n’effectuer les livraisons restantes qu’après paiement anticipé. À l’expiration du délai de 30 jours, le distributeur est automatiquement en retard de paiement. Les conséquences légales du retard de paiement (Art. 103 ss. CO) s’appliquent, et à partir de ce moment, le distributeur doit payer un intérêt de retard de 5 %.

Petites Commandes

Pour les commandes inférieures à CHF 700.00 ou EUR 600.00, un supplément pour petite quantité de CHF 30.00 ou EUR 25.00 sera appliqué.

Modifications de Produits

Le fournisseur se réserve le droit d’apporter des modifications au design ainsi que des modifications techniques pour améliorer ses produits.

Délais de Livraison

Le délai de livraison est de 14 jours, sauf accord contraire. Il commence à la date de la commande ou, en cas de paiement anticipé, dès que le fournisseur a reçu le montant. Une livraison est considérée comme effectuée à temps si les marchandises ont quitté les locaux du fournisseur avant l’expiration du délai. Le délai de livraison est prolongé pour toute période durant laquelle le distributeur est en retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Les circonstances indépendantes de la volonté du fournisseur, qui rendent la livraison impossible ou excessivement difficile (grèves, lock-out, perturbations des transports et des opérations, pénuries de matières premières ou d’énergie, guerre, etc.), libèrent le fournisseur de son obligation de livraison pendant la durée de l’empêchement. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas de retard dû aux procédures d’importation (dédouanement). Si l’empêchement devait durer trop longtemps, le fournisseur est en droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, sans engagement. Si la quantité minimale de vente ne peut être atteinte en raison de difficultés d’approvisionnement imputables au fournisseur, l’objectif de chiffre d’affaires sera ajusté au prorata.