Généralités

En passant commande, le distributeur accepte les conditions du fournisseur comme contraignantes. Toute dérogation nécessite une confirmation écrite.

Offres et commandes

Les offres sont sans engagement. Les listes de prix et brochures sont indicatives.

Les commandes sont contraignantes pendant cinq jours. Le contrat est conclu avec la confirmation écrite du fournisseur.

Prix

Les prix s’entendent hors TVA. Le fournisseur peut modifier les prix avec un préavis de 30 jours.

Conditions de paiement

Les nouveaux clients paient d’avance. Les factures sont payables sous 30 jours sans déduction.

En cas de retard, le fournisseur peut exiger un paiement anticipé. Le retard entraîne un intérêt de 5 % selon le droit suisse.

Petites commandes

Un supplément de CHF 30.00 / EUR 25.00 s’applique sous CHF 700.00 / EUR 600.00.

Modifications de produits

Le fournisseur peut modifier les produits pour des raisons techniques.

Délais de livraison

Délai standard : 14 jours. Prolongation en cas de retard du distributeur ou de force majeure.

Le fournisseur n’est pas responsable des retards douaniers.

Livraison

Les frais de transport sont à la charge du distributeur. Le risque est transféré à l’expédition.

La marchandise reste propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet.

Retours

Aucun retour sans accord préalable. Les retours non autorisés ne sont pas pris en charge.

Réclamations

Doivent être faites sous 10 jours. Sinon, la marchandise est réputée acceptée.

Garantie

Exclusion pour mauvaise utilisation, usure, force majeure, etc.

Responsabilité limitée à la faute grave ou intentionnelle.

Le distributeur est responsable des réglementations d’exportation et des modifications de produits.

Droit applicable et juridiction

Droit suisse applicable, exclusion de la CVIM. For au siège du fournisseur.